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Taxe d'Apprentissage 2007

 

INFORMATION IMPORTANTE

Avant le 1er Mars 2007, vous avez à vous acquitter de la taxe d'apprentissage, le seul impôt dont vous pouvez choisir l'attributaire.



Une réforme est intervenue l'année dernière.
Voici un petit récapitulatif de ce qui a changé en 2006 et reste valable en 2007:


Si vous aviez l'habitude de verser votre taxe d'apprentissage à votre Chambre de Commerce et d'Industrie avant 206, rien ne change en 2007.

 

Si vous versiez, avant la réforme, votre taxe à une école, vous devez désormais, selon les nouvelles dispositions applicables depuis l'année dernière, la verser via un organisme collecteur agréé tel que votre Chambre de Commerce et d'Industrie. Vous conservez toutefois la liberté d'affectation du montant de votre taxe en précisant à votre collecteur agréé les écoles bénéficiaires.


La Chambre de Commerce et d'Industrie d'Armentières-Hazebrouck (par délégation de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord - Pas-de-Calais) est votre conseiller et partenaire pour vous faciliter la gestion et l'acquittement de votre taxe d'apprentissage.


Au sein de la CCI d'Armentières-Hazebrouck vous bénéficiez :

 

- d'un spécialiste de proximité pour vous guider au 03 28 82 25 81
- de la garantie de respect des obligations légales
- du respect de vos choix d'affectation de votre taxe.

Enfin, en choisissant votre CCI comme collecteur agréé pour le versement de votre taxe d'apprentissage, vous apporterez  votre contribution à la formation des jeunes dans votre région et en Flandre.

Vous le constatez chaque jour, que ce soit avec la bourse locale de l'alternance (www.flandre-apprentissage.com), le service rendu par l'enregistrement des contrats d'apprentissage, le conseil que nous vous apportons et aujourd'hui, la gestion de la taxe d'apprentissage, le développement de l'apprentissage est une priorité de la mandature actuelle.

 
Pour en savoir plus sur le versement de la taxe d'apprentissage



Pour télédéclarer votre taxe, utilisez le lien ci-dessous :

http://www.intertaxe.org/index.php?numcoll=25